ART. PREMIER	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago et Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 63 parla phrase suivante :
« Elle se traduira égalementpar une réflexion menée par la Chancellerie, en lien avec leministère de la fonction publique, sur le relèvement du métier degreffier dans le cadre de la fonction publique en catégorieA. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à inviter le Gouvernement àlancer une réflexion sur la revalorisation de la fonction degreffier et singulièrement sur le relèvement de cette fonction encatégorie A.
Si la profession souffre d’un manque d’attractivité, celapourrait être une mesure efficace et juste. Il s’agit audemeurant d’une promesse faite à Dijon en 2021 devant une promotionde greffiers.