ART. 3	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 44, insérerl’alinéa suivant :
« 5° ter AA Àla première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 145‑1,après le mot : « décider », sont insérés lesmots : « après avoir recueilli, si besoin, l’avis duservice pénitentiaire d’insertion et de probation sur la situationdu prévenu, »; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” s’inspire d’un amendement défendupar Mme Abadie lors de l’examen en commission du présenttexte. 
Il s’agit de prévoir que le juge des libertés et de ladétention peut recevoir un avis du SPIP afin d’éclairer sadécision de prolonger ou non la détention provisoire lors du débatcontradictoire des 4 mois.
Cet  amendement prévoit que cet avis serait facultatif. Ilappartiendra au juge de le requérir chaque fois que nécessaire.
Tel est le sens de cet amendement.