ART. PREMIER	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Seo et M. Mournet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 141, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de répondre auxdifficultés que peuvent rencontrer les autres juridictionsd’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrirl’expérimentation dans d’autres territoires comme laNouvelle-Calédonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lancer laréflexion sur une plus large expérimentation des Brigades desoutien en outre-mer.
En effet, les territoires ultramarins sont souvent touchés parde grands problèmes de recrutement et de maintien de leur effectifdans tout les corps de métier de la Justice.
A l’image de la réserve sanitaire, il parait intéressant de voirsi, ponctuellement, l’Etat ne pourrait pas renforcer les effectifsdes territoires ultramarins en fonction des besoins et dansl’attente de recrutements durables.