ART. PREMIER	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Fiévet, M. Ghomi, M. Seo et M. Mournet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 213, insérerl’alinéa suivant :
« Une étude sur la faisabilitéfoncière d’une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie sera lancéedans les mois à venir afin de répondre aux problèmes desurpopulation carcérale et de conditions d’incarcération de laprison du Camp Est. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lancer laréflexion sur la construction d’une nouvelle prison enNouvelle-Calédonie en appui de celle du Camp Est qui subit de pleinfouet une surpopulation carcérale et ses effets.
La prison du Camp Est dispose de 400 places et a un taux deremplissage de 180 % ayant un impact sur :
1. La qualité de détention. Cellules bondées, promiscuité etinsalubrité. Aucune chance dans ces conditions de réintégrer lesdétenus dans la société.
2. L’insécurité. Plusieurs centaines de condamnés attendentl’exécution de leur peine en dehors des murs de la prison ce quidonne un sentiment d’impunité et d’inefficacité de la justice.
3. Le moral de l’administration pénitentiaire, qui redoubled’effort pour maintenir un semblant de dignité à la populationcarcérale mais qui petit à petit se décourage devant l’ampleur dela tâche. 
La nouvelle prison de Koné malheureusement ne changera rien à lasituation parce qu’éloignée de 300 KM de la capitale dans laquelleréside 2/3 des Calédoniens, qu’elle ne fournit que 110 nouvellesplaces, soit moins que le nombre de condamnés en attente de leursentence et enfin qu’elle est destinée à un public en fin de peine.L’annonce de la construction d’une nouvelle prison dans le GrandNouméa est urgente.
Avant de construire une nouvelle prison il est important defaire une étude sur la faisabilité foncière et de nombreux terrainssemblent adaptés aux abords de Nouméa.