ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Ardouin, M. Seo et M. Mournet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 347, insérerl’alinéa suivant : 
« Promouvoir les peinesalternatives à la prison doit être un objectif assumé par leministère de la justice. Elles permettent une meilleure réinsertiondes condamnés. Il sera donc lancé dans les mois qui suivent lapromulgation de cette loi, une consultation pour le renforcement etla création de nouvelles alternatives à la peine de prison. Uneattention particulière sera donnée à un partenariat étroit avec leministère des armées et notamment le service militaire volontaireet adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter legouvernement à ouvrir une réflexion sur de nouvelles formes depeines alternatives à l’emprisonnement et notamment par unpartenariat renforcé avec le Ministère des Armées qui dispose dedispositifs de réinsertion intéressants comme le Service MilitaireVolontaire et le Service Militaire Adapté pour les territoiresultramarins. 
Il s’agit ici de réfléchir à une nouvelle mesure alternative àl’emprisonnement à travers l’instauration d’un dispositif proche duservice national volontaire et du service militaire adapté àdestination notamment des jeunes détenus âgés de 18 à 25 ans.L’objectif étant de fournir une formation globale combinant uneinstruction militaire, civique et morale ainsi qu’une formationprofessionnelle adaptée. Les jeunes détenus pourront bénéficierd’une remise à niveau dans les matières scolaires fondamentales,d’un enseignement sur les institutions et valeurs de la Républiqueainsi que la possibilité de passer leur permis de conduire.
Ce dispositif leur permettra également de s’intégrer à la vie encommunauté en participant activement à la vie quotidienne et au bonfonctionnement du service. Enfin, une formation professionnelleindividualisée, selon leur parcours et leurs compétences, seraapportée aux détenus, afin de leur permettre un retour à l’emploirapide dès la fin de l’exécution de leurpeine.