ART. PREMIER	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Seo et M. Mournet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 357 par laphrase suivante : 
« Lors de la formation dupersonnel du ministère de la justice voué à être basé dans unterritoire ultramarin, une attention particulière sera apportée auxspécificités coutumières et culturelles locales. En effet, danscertains territoires les violences intra familiales peuventmalheureusement parfois être liés à des us et coutumeslocales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte lors des formations les spécificités coutumières etculturelles locales qui peuvent expliquer certaines formes deviolences intra familiales.