ART. PREMIER	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Ardouin, M. Seo et M. Mournet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 367,insérer l’alinéa suivant :
« La réinsertion passeégalement par un retour aux valeurs fondamentales de notre société.Pour redevenir un citoyen modèle il est important de comprendre cequ’est un citoyen, ce qu’est la Nation et comment aider au mieux àsa perfection. C’est le rôle de la famille et de l’écoled’inculquer ces valeurs, mais quand ils font défaut, il est du rôlede l’État de pallier ce manquement. À cet effet, il sembleintéressant de développer un partenariat plus étroit entre leministère de la justice et le ministère des armées afin de proposerune nouvelle forme de réinsertion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter legouvernement à ouvrir une réflexion sur de nouvelles formes depeines alternatives à l’emprisonnement et notamment par unpartenariat renforcé avec le Ministère des Armées qui dispose dedispositifs de réinsertion intéressants comme le Service MilitaireVolontaire et le Service Militaire Adapté pour les territoiresultramarins. 
Il s’agit ici de réfléchir à une nouvelle mesure alternative àl’emprisonnement à travers l’instauration d’un dispositif proche duservice national volontaire et du service militaire adapté àdestination notamment des jeunes détenus âgés de 18 à 25 ans.L’objectif étant de fournir une formation globale combinant uneinstruction militaire, civique et morale ainsi qu’une formationprofessionnelle adaptée. Les jeunes détenus pourront bénéficierd’une remise à niveau dans les matières scolaires fondamentales,d’un enseignement sur les institutions et valeurs de la Républiqueainsi que la possibilité de passer leur permis de conduire.
Ce dispositif leur permettra également de s’intégrer à la vie encommunauté en participant activement à la vie quotidienne et au bonfonctionnement du service. Enfin, une formation professionnelleindividualisée, selon leur parcours et leurs compétences, seraapportée aux détenus, afin de leur permettre un retour à l’emploirapide dès la fin de l’exécution de leurpeine.