ART. 3	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 56 à 83.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas visent à accorder auxtémoins assistés de nombreux droits similaires à ceux des parties,notamment en termes d’exigences vis-à-vis des juridictionsd’instruction ou de jugement
Or, l’extension des droits dutémoin assisté fait craindre un alourdissement supplémentaire desprocédures. 
Le statut de témoin assistéconférant déjà un certain nombre de droits suffisants au cours dela procédure judiciaire, cette extension ne semble donc paspertinente.