ART. 4	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article 131‑8, lemot : « quatre » est remplacé par lemot : « cinq »; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterla durée maximale des travaux d’intérêt général, afin de favoriserl’insertion ou la réinsertion professionnelle du détenu et derenforcer la prise de conscience vis-à-vis de l’infraction commiseainsi que le service rendu à la collectivité.