ART. PREMIER	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 46, après le mot :
« arrêt »,
insérer les mots :
« et dans les dits Outre-mer,où la densité carcérale appelle des mesuresd’urgence ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsalerter sur une nécessaire prise en compte de la surpopulationcarcérale dans les territoires dits d’outre-mer, dont l’évolutionne cesse de creuser le ratio entre le nombre de places enprison et le nombre de détenus.