ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 140, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« renouvelable deuxfois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspointer qu’une telle mesure ne répond pas aux causes profondes quiexpliquent la situation désastreuse de la justice en outre-mer maisqu’elle nécessite de questionner les obstacles à l’attractivité despostes dans certains de ces territoires en particulier, notammentla Guyane et Mayotte, qui font l’objet de ces renforts. 
Cet amendement ne vise pas à remettre en cause la volonté de nepas pérenniser ce dispositif de renfort mais vise à instaurer lapossibilité de le prolonger afin que les freins aux candidatures,notamment en matière de logement, de scolarisation, derémunération, puissent bénéficier d’un temps d’étudesuffisant et que des solutions, pérennes celles-ci, puissentêtre élaborées et proposées a posteriori.