ART. 14	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 14
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« que »,
insérer les mots : 
« les conditions préalables deformation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler l’importance de la formation des agents qui seront envoyésen renfort du personnel pénitentiaire. 
À titre d’exemple, Mme Dominique SIMONNOT, contrôleuse généraledes lieux de privation de liberté, a eu l’occasion de relaterles conditions de vie en détention au sein du Centre pénitentiairede Rémire-Montjoly, en Guyane, suite à un contrôle effectué en2018. Elle avait ainsi mis en exergue la surpopulation carcéralechronique ainsi que le climat de violence. Il faut y ajouterl’introduction fréquente de produits stupéfiants, un phénomènequi tend à s’amplifier, qui favorise la violence et met endanger le personnel surveillant. 
La surpopulation carcérale et les incidents faisant état deviolences envers les personnels pénitentiaires ne sont propres ni àla Guyane, ni aux Outre-mer, mais sont susceptibles de s’appliquerà une majorité des centres pénitentiaires du territoirefrançais. 
C’est pourquoi il nous paraît essentiel qu’un niveau deformation plancher soit appliqué aux surveillants adjoints quiviendront renforcer les effectifs du personnel desurveillance.