ART. PREMIER	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 46, insérer la phrase suivante :
« Une attention accrue estportée aux établissements pénitentiaires des territoiresd’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de porterune attention encore plus soutenue à la situation desétablissements pénitentiaires ultramarins.
En effet, dans nos territoiresd’Outre-mer, la densité carcérale est d’autant plus préoccupanteque les conditions de détention y sont particulièrementdifficiles.