ART. PREMIER	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 140, après le mot : 
« mois », 
insérer les mots : 
« renouvelable unefois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àpermettre de renouveler une fois la durée de présence des brigadesde soutien dans les territoires d’Outre-mer.
En effet, la durée de six moisprévue par le présent texte peut s’avérer trop brève en fonction dutemps d’adaptation des renforts, des difficultés rencontrées et desstocks de retard accumulés.
Le rapport 2023 de la défenseuredes droits sur les services publics aux Antilles pointe, outre lemanque d’effectifs de magistrats et de greffiers, un tauxd’absentéisme important lié à la souffrance au travail aggravé parle contexte social local et des problèmes informatiquesrécurrents. 
De plus, elle relève lesdifficultés que peuvent rencontrer les magistrats qui prennentleurs fonctions sans avoir été suffisamment formés et informés surles caractéristiques de ces territoires avec pour résultat« une grande distance et parfois une forme d’incompréhensionentre les justiciables et ceux qui rendent la justice, qui risqued’affaiblir la légitimité et l’efficacité de l’autorité judiciairedans ces territoires. »
La situation n’est pas meilleure enGuyane ou à Mayotte choisies pour l’expérimentation.
Il s’agit donc de prévoir un peu desouplesse pour pallier un éventuel retard de mise en œuvre de laréponse permanente qui doit être apportée à nos juridictionsultramarines.