ART. PREMIER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 349, après le mot : 
« lutte », 
insérer les mots :
« contre les violencessexistes et sexuelles ainsi que la lutte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à graver dansle marbre du présent projet de loi la priorité de lutte contre lesviolences sexistes et sexuelles.
En effet, l’égalité entre lesfemmes et les hommes a été déclarée grande cause du précédent et del’actuel quinquennat par le président de la République.
Il convient donc d’inscrire dans cetexte de programmation du ministère de la justice l’ambition delutte contre ces violences.