ART. PREMIER	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 389 après lemot : 
« prévu », 
insérer les mots : 
« , notamment dans lesterritoires d’outre-mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enapplication les recommandations de la défenseure des droits enmettant l’accent sur la nécessité de renforcer les accueilsphysiques d’accès au droit tout particulièrement dans lesterritoires d’Outre-mer.
En effet, dans son rapport 2023 surles services publics aux Antilles, la défenseur desdroits recommande de « renforcer les moyens desjuridictions judiciaires antillaises pour multiplier les audiencesforaines, renforcer la présence du service public de la justice ausein des espaces France services et développer les« Justibus » afin de rendre justice au plus près desjusticiables ; renforcer le réseau des conciliateurs dejustice dans ces territoires« .