ART. PREMIER	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les quatre dernièrescolonnes de la seconde ligne du tableau del’alinéa 3 :
« 
10 174,25	10 899,75	11 097,25	11 529,25	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan “15 000 places” lancé en2018 qui prévoit l’extension du parc pénitentiaire pour le porter à75 000 places a non seulement pris un retard important mais est enplus sous-dimensionné. Ceci a notamment été démontré par le rapportd’information sur la planification de la construction desprisons publié le 25 mai dernier et établi par le député PatrickHetzel.
Celui-ci pointe notamment lesretards pris dans ce programme, mais surtout son caractèreinsuffisant. Ainsi comme l’a indiqué le rapporteur, et alorsque le nombre de détenus était au 1er maide 73.162 personnes incarcérées, ce programme “ne permettrapas de résorber la surpopulation carcérale ni d’atteindre un tauxd’encellulement individuel de 80 % en 2027, comme cela avait étéannoncé. À l’issue, 75 000 places seront opérationnelles, ce quicorrespondra, selon les projections du ministère de la justice, aunombre de personnes détenues.” 
Parce que notre politique pénale ne doit pas être guidée par unegestion de la pénurie, mais par la nécessité de protéger la sociétédes individus dangereux en leur soustrayant leur liberté, il estdonc nécessaire d’engager des moyens supplémentaires pourredimensionner notre parc pénitentiaire à la hauteur desbesoins. 
Pour cela le présent amendement prévoit d’ajouter laconstruction de 5 000 places de prisons d’ici 2027, en plus du planactuel de 15 000 places, ce qui portera le parc pénitentiaire à 80000 places de prison. 
Il prévoit pour les financer 1,5 milliards d’euros répartis encrédits cumulés de la façon suivante : 
- 93,75 millions d’euros en 2024
- 218,75 millions d’euros en 2025
- 406,25 millions d’euros en 2026
- 781,25 millions d’euros en 2027