ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 205,substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 25 000 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 206.
III. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 209, substituer auxmots :
« 15 000, près de 40000 »
les mots :
« 25 000, près de 50000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan “15 000 places” lancé en2018 qui prévoit l’extension du parc pénitentiaire pour le porter à75 000 places a non seulement pris un retard important mais est enplus sous-dimensionné. Ceci a notamment été démontré par le rapportd’information sur la planification de la construction desprisons publié le 25 mai dernier et établi par le député PatrickHetzel.
Celui-ci pointe notamment les retards pris dans ce programme,mais surtout son caractère insuffisant. Ainsi comme l’a indiqué lerapporteur, et alors que le nombre de détenus était au 1er maide 73.162 personnes incarcérées, ce programme “ne permettrapas de résorber la surpopulation carcérale ni d’atteindre un tauxd’encellulement individuel de 80 % en 2027, comme cela avait étéannoncé. À l’issue, 75 000 places seront opérationnelles, ce quicorrespondra, selon les projections du ministère de la justice, aunombre de personnes détenues.” 
Parce que notre politique pénale ne doit pas être guidée par unegestion de la pénurie, mais par la nécessité de protéger la sociétédes individus dangereux en leur soustrayant leur liberté, il estdonc nécessaire d’engager des moyens supplémentaires pourredimensionner notre parc pénitentiaire à la hauteur desbesoins. 
Pour cela le présent amendement prévoit d’ajouter laconstruction de 10 000 places de prisons d’ici 2027, en plus duplan actuel de 15 000 places, ce qui portera le parc pénitentiaireà 85 000 places de prison.