ART. PREMIER	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 367 par lestrois phrases suivantes :
« L’horizon doit être unegénéralisation du travail en détention. Lorsqu’un taux suffisammentimportant de détenus occupera une activité professionnellerémunérée en détention, la mise en place d’une contribution auxfrais de détention prélevée sur le fruit de ce travail devra êtreétudiée, dans le but de responsabiliser les détenus et d’amoindrirle coût pour la société du système carcéral. Un système decontribution alternatif pourra être mis en place pour ceux quin’occupent pas d’activité professionnelle rémunérée endétention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours au travail des détenusest aujourd’hui trop peu répandu dans notre pays, puisque seuls 30%d’entre eux occupent une activité professionnelle rémunérée.
Le rapport annexé au présent projetde loi prévoit un objectif louable de 50% d’ici 2027. Toutefois, ilconvient d’indiquer que l’horizon doit bel et bien être celui d’unegénéralisation du travail en prison, pour les vertus que ce projetde loi souligne d’ailleurs : celui-ci favorise l’emploi et laréinsertion à la libération. 
De plus, l’occupation par lesdétenus d’une activité rémunérée doit être également l’occasion defaciliter la mise en place d’une contribution aux frais que leurdétention génère. Cette mesure devra être envisagée lorsqu’unnombre plus important de détenu occupera une activitéprofessionnelle afin d’éviter une trop grande rupture d’égalité. Unsystème de contribution alternatif pourra être imaginé pour ceuxqui n’occupent pas d’activité professionnelle rémunérée endétention.
Tel est l’objet du présentamendement.