ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 251 par les mots :
« dans le but d’équiper àterme l’ensemble du parc pénitentiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs de brouillage destéléphones portables sont très utiles pour lutter contrel’utilisation des moyens de communication illicites en détention,et ce d’autant qu’un très grand nombre de ces objets circulent dansnos prisons. Ainsi, un chiffre cité de la direction del’administration pénitentiaire de 2017 ferait état de 40 000portables saisis chaque année. 
Aussi, il convient de généraliserces dispositifs de brouillage en même temps qu’un renforcement descontrôles et des saisies.