ART. PREMIER	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer la dernière phrasede l’alinéa 347.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au présent projetde loi prévoit notamment en matière de politique pénale:”Promouvoir autant que possible les alternatives àl’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général,afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respectdes conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une prioritédu ministère.”
Cette vision n’est pas compatibleavec une Justice qui ferait de sa priorité la protection desvictimes et de la société par la mise à l’écart des individuscoupables. 
Aussi, le présent amendementpropose de supprimer cette disposition.