ART. PREMIER	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la dernière phrase del’alinéa 347 les deux phrases suivantes :
« La peine de prison est avanttout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit êtrepromue chaque fois qu’un individu a commis des faits graves, desviolences contre des personnes ou qu’un risque de réitérationexiste. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au présent projetde loi prévoit notamment en matière de politique pénale:”Promouvoir autant que possible les alternatives àl’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général,afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respectdes conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une prioritédu ministère.”
Cette vision n’est pas compatible avec une Justice qui ferait desa priorité la protection des victimes et de la société par la miseà l’écart des individus coupables. 
Aussi, le présent amendement propose de remplacer cettedisposition par la phrase suivante :
”La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimeset la société. Elle doit être promue chaque fois qu’un individu acommis des faits graves, des violences contre des personnes ouqu’un risque de réitération existe.”