ART. PREMIER	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 352, insérerl’alinéa suivant :
« Par ailleurs, la justicepénale doit renforcer sa lutte contre les délinquants et criminelsétrangers qui sont en surreprésentation pour des faits de viols, devols et d’agressions dans les zones urbanisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son livre  L’Ordrenécessaire  et accessoirement trois mois après son départ dela préfecture de police de Paris, le préfet Didier Lallement adressé un constat sans appel : « À Paris, un délit sur deux estcommis par un étranger, souvent en situation irrégulière ». Leservice Interstats, rattaché au ministère de l’Intérieur, indique,lui, que « 75 % des vols et violences dans les réseaux detransports en commun sont le fait d’étrangers […] la mêmepopulation est à l’origine de 32 % des violences sexuelles, 63 % enÎle‑de‑France, et 93 % des vols « sans violence ». 
Même chose pour la ville de Lyon,où 44% de la délinquance et de la criminalité est le faitd’étrangers selon le ministère de la Justice en 2022. Ilsreprésentent 61% des personnes mises en cause pour des atteintesaux biens, par exemple pour des vols, et 35% des atteintes auxpersonnes, c’est à dire des faits de violence. 
Face à ces chiffres, le lien entreimmigration et insécurité ne peut plus être contesté. Parconséquent, il est urgent que la justice pénale renforce salutte contre les délinquants et criminels étrangers.