ART. PREMIER	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 353, insérer la phrase suivante :
« Par ailleurs, l’accent seramis sur la prévention et la détection desescroqueries et des vols de données qui sont en nettehausse, ainsi que sur la lutte portée aux réseaux numériquessouterrains comme le Darknet, utilisé, entre autres, par lestrafiquants et les réseaux pédophiles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cybercriminalité a explosé cesdernières années, notamment en raison du développement actif dunumérique dans le monde entier. Selon le ministère de la Justiceaméricain, les profits tirés de la cybercriminalité seraient de 200milliards d’euros par an. Dans ses profits se trouvent lesescroqueries multiples et les vols de données (donnéespersonnelles, hameçonnage, faux virements...) ou bien l’usage desréseaux numériques souterrains par les trafiquants (drogue, traficd’être humain, pédophilie...). 
Même si un modeste renforcement desmoyens a été opéré, les effectifs de la sous-direction de lalutte contre la cybercriminalité (SDCL) de l’Officecentral de lutte contre la cybercriminalité ne sont pas à lahauteur des enjeux. Depuis 2018, la SDLC compte près de 130policiers et 10 ingénieurs informaticiens. En clair, les moyenshumains et matériels doivent être grandement améliorés. Cesmoyens permettraient de déjouer des cyber crimes potentiellementévitables.