ART. PREMIER	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 373, insérerl’alinéa suivant :
« La lutte contre la récidivedoit être une des priorités de notre politique pénale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En janvier 2022, la France comptait69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. Labaisse du nombre de détenus lors du premier confinement a étéeffacée en à peine dix-huit mois, pour que les prisons françaisesatteignent environ 105 % de leur capacité. Le rapport du ministèrede la justice sur la récidive publié le 12 juillet 2022 remetaujourd’hui en cause les conditions dans lesquelles les prévenusexécutent leur peine. En 2016, près de la moitié des sortants deprison ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans. Cetaux est d’autant plus élevé pour les jeunes, puisque « on comptedeux fois moins de récidivistes lorsque les détenus ont étéincarcérés entre 45 et 54 ans (20 %) que lorsqu’ils avaient entre18 et 24 ans à la mise sous écrou (45 %) ». Si la surpopulationcarcérale ne tend pas à faire baisser ce taux de récidive, qui estalarmant, le laxisme en matière judiciaire ne favorise pas non plusla baisse de la délinquance et de facto, ne décourage pas leprévenu à récidiver. Pire encore, au 1er octobre 2021, les prisonsfrançaises comptaient près de 25 % de ressortissants étrangers (àtitre de comparaison, ce chiffre était de 17,2 % dix ansauparavant, en 2011). Ce chiffre inquiétant contribueinéluctablement à une aggravation de la surpopulation carcérale,source de tensions et de violences quotidiennes, entre détenusd’une part, à l’encontre du personnel pénitentiaire d’autre part,instaurant un cadre propice à la récidive.