APRÈS ART. 29	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport détaillant les conditions de travail del’administration pénitentiaire, les mesures de sécurité mises enplace face au nombre d’agressions exponentiel ainsi que le tauxd’agression annuel moyen sur les dix dernières années.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les exemples d’agressions enversdes agents pénitentiaires sont nombreux et rien n’est fait pour lesprotéger, au sein même d’une prison.
Le 19 juin dernier, lors de la distribution du repas, unsurveillant a été blessé au visage par un détenu qui l’a attaquéavec une lame artisanale à la maison d’arrêt deFleury-Mérogis. 
Le 8 juin dernier, après seize passages en commission dediscipline, un détenu a attaqué violemment un surveillant dans undes couloirs de la prison d’Uzerche en Corrèze. Après une fouillede sa cellule, les gardiens y ont retrouvé une lame en verred’une quinzaine de centimètres. 
Le 7 juin dernier, un détenu a agressé un agent muni d’une lamede rasoir au centre pénitentiaire de Domenjod à Saint-Denis dansles Outre-mer.
Le 5 juin dernier, un surveillant a été frappé par un détenu dela maison d’arrêt du Pontet, c’état la troisième agression en unesemaine. 
En clair, les agressions violentes envers des agents del’administration pénitentiaire sont quasiment quotidiennes etpratiquement toujours impunies, puisque dans presque tous les cas,il s’agit déjà d’un détenu condamné à de lourdes peines.
Ainsi, ce rapport apporterait des éléments précis pour renforcerconcrètement la sécurité de l’administrationpénitentiaire.