ART. PREMIER	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 139, substituer auxmots : 
« d’activité des »
le mot : 
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il ne s’agit pas d’un déficitstructurel d’activité dans les territoires d’Outre-mer, mais biend’un déficit de personnels judiciaires.