ART. 14	N°520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°520
présenté par
M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 14
 
Au début de l’alinéa 11,ajouter les mots :
« Sous réserve du respect dela dignité de la personne humaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer lerecours à des caméras individuelle de surveillance par lespersonnels de l’administration pénitentiaire en assurant à toutmoment le respect de la dignité de la personne détenue.