ART. PREMIER	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au début de lahuitième phrase de l’alinéa 256, substituer auxmots :
« Ces agents »
les mots :
« Les surveillantsadjoints ».
II. – En conséquence, audébut de la neuvième phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« Les surveillantsadjoints »
le mot :
« Ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.