ART. 14	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°546
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Ces recrutements viennent ensoutien du recrutement de personnels pénitentiairestitulaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Les alinéas 2 et 3 visent àrecruter des surveillants contractuels. Si l’on peut s’accorder surl’idée que tout soutien aux personnels pénitentiaires est utile, ilne faudrait que ces recrutements remplacent ceux des personnelstitulaires indispensables au bon fonctionnement des centrespénitentiaires.