ART. PREMIER	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot :
« justice »
insérer les mots : 
« rapide et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La célérité de notre Justice estsouvent décriée. Les causes sont multiples mais il convient deporter notre attention sur l’absence de réformes d’envergures ainsique le souligne le Rapport du Comité des Etats généraux de laJustice. 
”Le comité s’est interrogé sur lescauses profondes de cette dégradation. Si les moyens de la justicesont notoirement insuffisants au regard des attentes croissantes denos concitoyens dans un contexte de judiciarisation de la société,deux éléments en particulier ont marqué le comité dans la manièredont sont appréhendées les politiques judiciaires.
En premier lieu, alors que la justice n’a cessé d’être réforméeau cours des trente dernières années, son fonctionnement a étéinsuffisamment pensé de façon systémique. Trop souvent, lesréformes ont été mises en œuvre comme autant de « rustines » visantà gérer des flux et à colmater des brèches dans un contexte desous-dotation. Si la déjudiciarisation a permis de sortir de lasphère judiciaire certains contentieux pour lesquels l’interventiond’un juge ne s’imposait pas, elle ne saurait constituer le socled’une politique judiciaire et, surtout, elle a aujourd’hui atteintses limites. Par ailleurs, de nombreuses réformes procédurales ontvisé soit à accélérer les procédures, soit à rendre plus difficilel’accès aux prétoires, mais ont échoué à atteindre leurs objectifsfaute d’avoir pris en compte dès l’amont les conditions matériellesde leur application concrète, notamment par les outils numériques.L’organisation du ministère de la justice, historiquement structuréautour de deux grandes directions législatives, entraîne de faitune conception trop « légicentrée » des réformes, ce qui accentuel’idée de politiques « hors sol » et accroît l’incompréhension dansles juridictions. Cette lassitude est accentuée par le mauvais étatdes infrastructures informatiques et l’obsolescence, les retards oules limites des applicatifs numériques du ministère, lesquels sontinsuffisamment interconnectés et demeurent dysfonctionnels. Enfin,l’organisation déconcentrée du ministère est peu lisible et lamultiplication des échelons administratifs et gestionnaires, commel’absence d’indicateurs fiables d’activité et de gestion, empêchentun pilotage cohérent de l’institution et la mise en œuvre d’unegestion pertinente des ressources, en particulier humaines.
En second lieu et de façon plus générale, les missions de lajustice comme son rôle dans la société se démultiplient. Outre samission historique consistant à trancher les litiges conformément àla loi, le juge est devenu l’interprète de cette loi. Sous l’effetnotamment du droit européen, son rôle a connu une nouvellemutation: il est désormais juge de la loi, c’est-à-dire de saconformité au droit de l’Union et aux conventions internationales.Il nourrit le contrôle de constitutionnalité. Par conséquent, lejuge co-construit le droit. Son rôle en matière de protection despersonnes et de garantie des libertés s’est aussi développé defaçon considérable et semble désormais au cœur de la représentationque la justice se fait d’elle-même. Sa place vis-à-vis des autrespouvoirs constitués paraît de moins en moins claire, ce quicontribue à fragiliser son intervention.”
Face à ce constat, quelles réponses apporte le Gouvernement?