ART. PREMIER	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« soustension » 
les mots :
« en état de délabrementavancé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots employés dans le rapportdu comité des Etats généraux de la Justice sont aussi clairsqu’alarmants. Dire que notre système judiciaire est “sous tension”est faux. Le seuil de “la tension” est largement dépassé, c’est dumoins ce que l’on peut constater à la lecture du rapport.
Toutes les alarmes sont tirées et àtous les niveaux :
- débordée, la justice civile neparvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes;
- le personnel judiciaire estclairement en sous effectif ; 
- les prisons françaises sontsurpeuplées ;
- les juges sont débordés ce quiinduit des délais de jugements inacceptables, etc.
Dès lors, pour prendre consciencede l’état de notre Justice, il convient d’employer les mots quiremontent du terrain pour adapter la réponse aux innombrablesproblèmes qu’elle rencontre.