ART. PREMIER	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 46, insérer la phrase suivante :
« Le ministère de la justiceporte également son attention sur le fait de considérer les placesde prison comme des logements sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’inciter les villes à accueillir des centres pénitentiairessur leurs communes.