ART. 3	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°582
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 22, supprimer lemot :
« immédiat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.