ART. PREMIER	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au début de l’avant-dernière phrasede l’alinéa 64, substituer aux mots :
« Le budget 2023comporte »
les mots :
« Après consultation desgreffiers, le budget 2023 comportera ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mardi 20 juin 2023, lesgreffiers du Tribunal judiciaire de Béziers se sont rassemblés surles marches du palais de justice pour protester contre la nouvellegrille indiciaire que vous avez publiée il y a quelques jours etdont l’entrée en vigueur est prévue le 1er octobreprochain. 
Si cette nouvelle grille part d’une bonne intention puisqu’ellevise à mettre en œuvre une revalorisation des salaires, certainscraignent de perdre beaucoup d’ancienneté, créant ainsi uneinégalité par rapport à ceux qui rentrent dans la profession. Àtitre d’exemple, un greffier avec 30 ans de carrière ne seraitpar exemple augmenté que de 4,85 euros brut parmois. Et perdrait dix années d’ancienneté... D’autres,sur le point de passer le concours de greffier principal devrontattendre cinq ans de plus. D’autres encore ne pourront finalementpas atteindre l’échelon sommital d’ici la retraite et partirontdonc avec une pension moins élevée que prévu.
Cette nouvelle grille indiciaire fait beaucoup de mécontents. Lerôle des greffiers est central pour que notre justice puisse êtrerendue dans de bonnes conditions. Ils sont les garants desprocédures judiciaires et occupent une place incontournable etessentielle dans la machine judiciaire. Leur mobilisation dénonceaujourd’hui ce sentiment très prégnant d’une absence dereconnaissance de leur métier.