ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 201,substituer au mot :
« vingt-deux »,
le mot :
« vingt-trois ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot : :
« Narbonne »,
insérer le mot :
« Nevers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer laville de Nevers dans les sites concernés par les augmentationsd’effectifs et les futurs schémas directeurs immobiliers duministère de la justice.