ART. 17	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Terlier, M. Balanant et M. Pradal
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« assurer l’organisationde » ;
le mot :
« organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.