ART. PREMIER	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°667
présenté par
Mme Tanzilli, Mme Abadie, Mme Bergé, M. Gouffier Valente, M. Abad, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 252 par laphrase suivante : 
« La préparation et lerenforcement de l’évaluation lors de la fin de la peine commecomposante de la stratégie de lutte contre la radicalisation feral’objet d’une réflexion au sein du service national durenseignement pénitentiaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2019, en tant que service derenseignement à compétence nationale au sein du 2ème cercle,le SNRP oeuvre à la prévention et aux atteintes aux intérêtsfondamentaux de la nation et à la sécurité des établissementspénitentiaires. Il est ainsi venu compléter pleinement laCommunauté du Renseignement française, en assurant le travail desuivi et permettant, au moment de leur sortie, d’offrir desphotographies des individus et de leur évolution pendant la périoded’incarcération, permettant de faire le lien avec le serviceéventuellement désigné pour le suivi à l’extérieur. 
Les services de renseignement ont d’ores et déjà deux procéduresmises au point par le SNRP : d’une part, à l’approche de la sortied’un détenu, condamné pour faits de terrorisme ou radicalisé endétention, un avertissement automatique est envoyé aux servicesdéconcentrés du SNRP, d’autre part, une note de signalement en find’incarcération est émise à destination des autres services derenseignement. En parallèle, depuis 2018, l’UCLAT dispose d’unecellule de suivi des sortants de prisons, dont l’objectif est desuivre la situation des détenus condamnés pour des faits deterrorisme ou radicalisés en détention appelés à être libérés, enlien avec les groupes d’évolution départementaux (GED). 
En outre, la préparation de la fin de peine est un enjeu majeurafin de prévenir les risques de récidive fondés sur la dangerositédes personnes en voie d’être libérées. L’évaluation de ladangerosité avant et éventuellement après la sortie de prisonpermettrait dès lors de renforcer le triptyque : détection de laradicalisation ou dangerosité, évaluation et prise encharge.