ART. PREMIER	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°679
présenté par
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 54 :
« Cette trajectoire budgétairecomprend un programme de recrutement de 9395 emplois nets sur lapériode 2023‑2027, dont a minima 1500 magistrats, 1800greffiers, 600 conseillers de probation et d’insertion, et unnombre non défini d’assistants du magistrat. En cinq ans,cette stratégie de recrutement permettra de commencer à réduirel’écart important entre la France et la moyenne européenne entermes de personnel judiciaire. La réussite de ce recrutementdépendra néanmoins de la mise en place de mesures additionnellesvisant à mettre fin aux difficultés de recrutement que connaissentdepuis de nombreuses années les métiers de la justice, et qui ontentraîné en 2022 une sous-exécution budgétaire en matière derecrutement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à détailler leplan de recrutement évoqué dans le présent rapport, face à laréalité du terrain et aux possibles interrogations quant à laportée effective de ce plan qui nécessitent une trajectoire mieuxdéfinie en termes d’emplois.