ART. PREMIER	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°713
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 205 :
« S’agissant du patrimoinepénitentiaire, il s’agira en premier lieu de rénover etréhabiliter les établissements pénitentiaires afin derespecter l’obligation de dignité humaine. Les établissementspénitentiaires seront adaptés aux changements climatiques,notamment par la mise en œuvre d’un plan d’isolation thermique etde rénovation énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté des rédacteurs de cetamendements est de faire de la rénovation des établissementspénitentiaires la priorité en terme de politiqueimmobilière, pour répondre à l’urgence d’action surles conditions de détention d’une part et aux nouveaux défisdu temps d’autre part. 
L’accent doit être mis avant toutechose sur la rénovation des établissements pénitentiaires, dontl’état est qualifié de “déplorable” par Dominique Simonnot,Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Libertés.L’insalubrité des établissements, couplée à leur sur-occupation,constitue une atteinte au droit à la santé des détenus,mais aussi des agents pénitentiaires. La CGLPL en visite au centrepénitentiaire de Perpignan a constaté la présence depunaises de lit, d’insectes laissant des marques sur les corpsdes détenus, a évoqué l’état plus que déplorable dessanitaires...et l’impossibilité de désinfecter les cellules enraison de la surpopulation.
 Aussi, les établissementspénitentiaires doivent être rénovés au regard du changementclimatique et de la multiplication ainsi que de l’allongement desépisodes caniculaires, d’autant plus que des observateursremarquent un problème de circulation de l’air dansles nouvelles constructions.