ART. PREMIER	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer aux alinéas 2 à 7l’alinéa suivant :
« La justice, qui devrait êtrele cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalitéet sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle estmaltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité froidequi la prive de ses moyens autant qu’elle la dépossède de samission d’intérêt général. Cette logique purement gestionnaireimplique une simplification des procédures pénales par le recul desdroits de la défense et une complexification des procédures civilespour tarir le flux des recours des justiciables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe parlementaire LFI-NUPES proposent de remplacerl’introduction du rapport annexé par un état des lieux de notresystème judiciaire.
Depuis trop lontemps, la justice a été maltraitée et abandonnéeaux logiques de libéralisation et de restructuration desgouvernements successifs. Résultat : une justice déshumanisée, desprisons surpeuplées et des droits bafoués. C’est donc une justiceinjuste que nous lègue l’incurie libérale : une justice de classe,faible avec les forts, féroce contre les faibles. La justice nedoit pas rester qu’un idéal ; la défense des libertés fondamentalesen sera la boussole. Elle doit être à la hauteur des nouveaux défisde l’humanité, notamment ceux de la justice climatique autant quede la justice fiscale et des enjeux du quotidien en prenant toutesa place dans les sphères du travail, de la lutte contre lesdiscriminations, et de la lutte contre les violences sexistes etsexuelles. Que l’État reconnaisse l’échec de ses politiques enmatière de justice, y compris la réforme Belloubet de 2019, etengageons un travail de reconstruction d’une justice au service desbesoins.