ART. PREMIER	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°718
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 305, insérerles sept alinéas suivants :
« 2.4.1.4 La protection desétrangers en souffrance psychique
« Un état des lieux completsur la santé mentale des étrangers en France et les préconisationsafférentes pour remédier à cet état de faits sera engagée dans lesmois à venir.
« La prévalence de troubles destress post-traumatique et l’incidence des psychoses est plusélevée chez les migrants et chez les réfugiés que parmi lespopulations d’accueil :
« – 36 % des diagnosticsposés concernent la santé mentale et les troubles de stresspost‐traumatique sont les plus diagnostiqués (68 %) ;
« – 44 % des demandeursd’asile développent des troubles dépressifs sévères.
« Selon Santé Publique France,la santé des exilés est généralement meilleure à leur arrivée. Ellese dégrade rapidement ensuite en raison des difficultés d’accès auxsoins et surtout du traitement qui leur est fait par la société oùils aspiraient à une nouvelle vie.
« C’est pourquoi il apparaîturgent d’établir un état des lieux documenté de la santé mentaledes étrangers et surtout d’avancer des pistes pour pouvoir assurerune prise en charge adéquate qui irait de paire avec une réformeglobale de l’accueil actuellement indigne des migrants dans notrepays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, noussouhaitons que le gouvernement remette un rapport au parlementdressant un état des lieux complet sur la santé mentale desétrangers en France et les préconisations afférentes pour remédierà cet état de faits.
En effet, la prévalence de troubles de stress post-traumatiqueet l’incidence des psychoses est plus élevée chez les migrants etchez les réfugiés que parmi les populations d’accueil :
- 36 % des diagnostics posés concernent la santé mentale et lestroubles de stress post‐traumatique sont les plus diagnostiqués (68%).
- 44% des demandeurs d’asile développent des troubles dépressifssévères.
Selon un article de Marianne, 30 % des personnes quis’enregistrent comme demandeurs d’asile en France sont déjà passéspar un autre pays. Les femmes en particulier ont pu être victime deviolences sexuelles dans leur pays d’origine et/ou dans leurparcours migratoire ce qui accroit leur vulnérabilité.
Selon Santé Publique France, la santé des exilés estgénéralement meilleure à leur arrivée mais se dégrade rapidementensuite en raison des difficultés d’accès aux soins et surtout dutraitement qui leur est fait par la société où ils espéraientfonder une nouvelle vie.
Pour toutes ces raisons, il est urgent d’établir un rapport surla thématique de la santé mentale des personnes étrangères etsurtout d’avancer des pistes pour pouvoir assurer une prise encharge adéquate qui irait de paire avec une réforme globale del’accueil actuellement indigne des migrants dans notre pays.
”