ART. PREMIER	N°725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°725
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la première phrase del’alinéa 376, les deux phrases suivantes :
« Dès la promulgation de cetteloi, un partenariat sera établi avec le ministère de la culture,afin de permettre aux mineurs délinquants de disposer d’uneouverture culturelle dans le cadre de leur réinsertion. Larencontre avec la culture sous toutes ses formes ne saurait êtreexclue d’un programme de réinsertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite remplacer les partenariats de laprojection judiciaire de la jeunesse envisagés avec le ministèredes armées par des actions menées en concertation avec le ministèrede la Culture.
Le ton de ce type de dispositif ressemble à s’y méprendre àcelui du titre 2.6 du rapport annexé de la Loi d’orientation et deprogrammation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) sur les “”classesde reconquête républicaine”” destinées aux élèves décrocheurs dansdes quartiers prioritaires de la politique de la ville pourpréparer aux concours de la fonction publique et du ministère del’Intérieur en particulier, ou inciter les jeunes à s’engager dansles réserves opérationnelles. Il est pour le moins curieux que letexte omette le partenariat avec le ministère de la Culture.
Les seules mentions de l’armée et du sport laissent penser quela réinsertion passe exclusivement par la mise au pas. Il est tempsde reconnaître le caractère essentiel de la culture sous toutes sesformes (théâtre, cinéma, musique, chant, danse, peinture,sculpture…) dans le parcours de réinsertion de ces jeunesdélinquants qui, dans leur très grande majorité, en ont étéjusque-là très éloignés.