ART. PREMIER	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°741
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 328,insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère engage uneréflexion avec l’ensemble des acteurs de la chaine pénale sur lerecours à la détention provisoire. Par une approche statistique,criminologique et sociologique, le ministère identifie tous lesleviers qui actuellement facilitent le recours à la détentionprovisoire au détriment d’autres mesures, en s’attardant sur leschoix d’orientation pénale faits par les juridictions, lesconditions et délai d’incarcération, ainsi que les conséquences surla surpopulation carcérale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise NUPES souhaite que leGouvernement s’interroge sur le recours à la détention provisoireau regard de chaque moment de la chaine pénale : de l’orientationde procédure à l’incarcération proprement dite.
Le recours à la détention provisoire est censé êtreexceptionnel. Pourtant, près de 20 000 personnes sont actuellementdétenues dans l’attente de leur jugement. Ces incarcérationsmassives contribuent largement à la surpopulation carcérale etsoumettent prévenus comme condamnés à des conditions de vieparticulièrement indignes.
Les réformes engagées sont loin d’être à la hauteur du problème.Les solutions, pourtant connues, se font toujoursattendre.