ART. PREMIER	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°776
présenté par
Mme Lingemann, Mme Josso, M. Lecamp et M. Daubié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 386 par laphrase suivante :
« Ce processus s’effectueconjointement avec les collectivités territoriales et leursgroupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est crucial d’intégrerpleinement les collectivités locales et leurs groupements dans leprocessus de recensement des besoins et dans la définition et lamise en œuvre des politiques locales en matière d’accès au droit.En effet, les collectivités locales jouent un rôle central dans lavie quotidienne des citoyens et sont souvent en première ligne pourrépondre à leurs besoins juridiques et administratifs.
 
En impliquant activement les collectivités locales, il est possiblede recueillir une connaissance fine des besoins spécifiques dechaque territoire, en prenant en compte les particularités localeset les réalités du terrain. Les collectivités territoriales ont unemeilleure compréhension des problématiques locales et despopulations qu’elles desservent, ce qui leur confère une expertiseprécieuse pour identifier les lacunes en matière d’accès au droitet proposer des solutions adaptées.
 
En collaborant étroitement avec les communes, il devient possiblede mettre en place des actions concrètes et coordonnées pourfaciliter l’accès au droit au niveau local. Cela peut se traduirepar la création de structures d’accueil et d’information juridiquedans les mairies, les maisons de justice et du droit, les centressociaux, ou encore par l’organisation d’événements desensibilisation et de formations destinés aux habitants.
 
L’intégration des collectivités locales dans la définition et lamise en œuvre de la politique d’accès au droit permet d’assurer uneapproche plus globale et de renforcer la proximité entre lescitoyens et les services juridiques, favorisant ainsi une meilleureprise en compte des besoins locaux et une réponse plus adaptée auxattentes des citoyens.