APRÈS ART. 3 BIS AB	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS AB, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.