ART. PREMIER	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au débutde l’alinéa 46, ajouter les deux phrasessuivantes :
« Au 1er mai 2023,la France battait son quatrième record en quelques mois, avec 73162 personnes enfermées derrière les barreaux. Parmi elles, plus de49 000 sont incarcérées en maison d’arrêt où la surpopulationcarcérale frôle une moyenne de 143 %. 2241 détenus dorment surun matelas au sol. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que les chiffres de la surpopulation carcéralesoi-disant « au cœur des attentions » de l’exécutif, paraissentdans le rapport annexé. La représentation nationale doit pouvoirvoter en conscience une loi de programmation sur la justice qui neprend pas au sérieux la surpopulation carcérale, phénomènehistorique et structurel que seule une politique de déflationpénale associée à un mécanisme de régulation carcérale pourraitrésorber.