ART. PREMIER	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrasede l’alinéa 251, insérer la phrasesuivante :
« En conséquence, les cabinestéléphoniques normalement à disposition des détenus devront fairel’objet d’un entretien plus régulier dans les cellules, lescoursives et les cours de promenade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l’attention de lareprésentation nationale sur l’état de délabrement des structurespénitentiaires. Il revient trop souvent dans les rapports de visitedu contrôleur général des lieux de privation de liberté quel’entretien des cabines téléphoniques est négligé parl’administration pénitentiaire. C’est ce que la députée AndréeTaurinya a pu constater à l’occasion de ses deux visites à lamaison d’arrêt de la Talaudière. Il parait donc particulièrementhypocrite de vouloir lutter contre l’utilisation des moyens decommunication illicites en détention sans permettre aux détenus detéléphoner dans des lieux leur permettant de préserver leurintimité.