ART. PREMIER	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Lingemann, M. Daubié, M. Lecamp et Mme Josso
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 153, insérerl’alinéa suivant :
« 9. Respecter l’environnement et la transition énergétique(favoriser l’efficacité énergétique dans les infrastructures et leséquipements numériques, réduction des déchets électroniques,sensibiliser les utilisateurs aux enjeux environnementaux dunumérique, en encourageant des comportements responsables tels quel’extinction des appareils en veille, la gestion efficace desdonnées, le choix d’hébergeurs verts et la réduction de laconsommation de données, etc.). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect de l’environnement et latransition énergétique sont des préoccupations majeures dans tousles domaines, y compris le système judiciaire. En effet, il estcrucial de mettre en place des mesures concrètes pour favoriserl’efficacité énergétique dans les infrastructures et leséquipements numériques utilisés dans le cadre des procéduresjudiciaires.
 
En favorisant l’efficacité énergétique, le système judiciaire peutréduire sa consommation d’électricité et ses émissions de gaz àeffet de serre. Cela peut être réalisé en utilisant des équipementsécoénergétiques, en optimisant la gestion des centres de données eten mettant en place des politiques de gestion de l’énergie. Parexemple, l’utilisation de serveurs virtualisés et la consolidationdes infrastructures permettent de réduire la consommationd’énergie. De plus, la sensibilisation des utilisateurs aux bonnespratiques, telles que l’extinction des appareils en veille et laréduction de la consommation de données, contribue également àréduire l’empreinte environnementale du système judiciaire.
 
La réduction des déchets électroniques est également essentielledans le cadre de la transition énergétique. En promouvant laréutilisation, la réparation et le recyclage des équipementsélectroniques utilisés dans les procédures judiciaires, le systèmejudiciaire peut contribuer à la préservation des ressourcesnaturelles et à la réduction de la pollution environnementale. Deplus, en sensibilisant les utilisateurs aux enjeux environnementauxdu numérique, notamment en encourageant des comportementsresponsables tels que la gestion efficace des données et le choixd’hébergeurs verts, le système judiciaire peut jouer un rôle actifdans la transition vers un modèle plus durable.
 
En intégrant ces mesures dans le système judiciaire, il estpossible de promouvoir une approche plus respectueuse del’environnement et de contribuer à la transition énergétique. Celapermet non seulement de réduire l’impact environnemental, maisaussi de sensibiliser les acteurs du système judiciaire et lesutilisateurs aux enjeux environnementaux du numérique. Enfavorisant l’efficacité énergétique et la réduction des déchetsélectroniques, le système judiciaire peut jouer un rôle modèle dansla protection de l’environnement et dans la construction d’unavenir plus durable.