ART. PREMIER	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°822
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la cinquième phrase del’alinéa 348, substituer aux mots :
« dédié par »,
les mots :
« à la justice restaurativedans chaque »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.